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Par Darchari MIKIDACHE,

Président du CERCLE DES ECONOMISTES  ET DES EXPERTS COMORIENS de tous horizons (CEEC)

  

 UNE JUSTICE INDEPENDANTE, MODERNE, EFFICACE ET EGALE POUR TOUS. 

La Justice doit être dotée de moyens modernes  afin de mener des enquêtes pour traduire en justice tous auteurs  de détournements de biens publics et des deniers de l’Etat  dans un cadre  serein  et d’application du principe de l’indépendance de la justice. Il faudra  revoir  par la voie législative le code pénal afin d’alourdir les sanctions civiles et pénales , les amendes  et les peines d’emprisonnement pour les personnes jugées coupables de corruption, de détournements de fonds publics et des biens de l’Etat. Pour  cela, la justice doit pouvoir exercer sa mission avec détermination, équité et efficacité. Et dans ce cadre, toute personne qui prendrait des fonctions publiques devrait faire une déclaration écrite de l’état de son patrimoine  avant le début de la prise de fonction et en fin de mission pour assurer une très grande transparence dans l’administration publique.  

UNE AUTORITE INDEPENDANTE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION.

Pour renforcer ce principe de justice égale pour tous,  la création d’une autorité  indépendante de prévention et de lutte contre la corruption  comprenant dans chaque île des Brigades financières anti-corruption pouvant contrôler sur le terrain  et à tout moment s’avère indispensable. Des campagnes nationales  de prévention de la corruption devraient être mises  en œuvre de manière pédagogique à travers les radios et  les télévisions en expliquant les méfaits de la corruption pour le développement du pays. La corruption  active exercée par les usagers des services publics et la corruption passive  provenant des fonctionnaires  ainsi que les complices de tels actes quelle que soit la position sociale ou hiérarchique des concernés doivent constituer la priorité des brigades d’intervention. Des sanctions exemplaires et dissuasives telles  des amendes fortes, la déchéance des droits civiques pendant au moins dix ans et des peines  d’emprisonnement sans possibilité de libération conditionnelle doivent être prononcées  afin de récupérer les biens de l’Etat et augmenter les recettes publiques. Pour ce faire, il faudrait équiper ces  brigades de budgets spécifiques et de moyens modernes  en matière d’équipements informatiques et matériels  pour pouvoir renforcer leur efficacité.    

 

 UNE COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE.

 

 Devant  la  gravité des détournements de l’argent public dans les administrations, il me paraît primordial de mettre en place une Cour de discipline budgétaire et financière composée d’experts au-dessus de tout soupçon ayant une compétence technique en termes de comptabilité, d’économie  générale, de fiscalité et de finances publiques. Cette cour doit pouvoir juger de manière approfondie la gestion administrative et financière de chaque chef de service  et de chaque comptable, chaque directeur d’un service public ou des sociétés d’Etat chaque année. La publication de rapports semestriels voire trimestriels avec la dénonciation des gaspillages des ressources publiques  ainsi que des mauvaises gestions publiques doit pouvoir contribuer à limiter les détournements des deniers  publics. 

 

REFORME DU MINISTERE DES FINANCES POUR AUGMENTER LES RECETTES DE L’ETAT PAR L’AUGMENTATION DU TAUX DE RECOUVREMENT DE L’IMPOT et  PAR LE RENFORCEMENT  DE LA LUTTE CONTRE  LA CORRUPTION AVEC LA CREATION  D’UNE INSPECTION DES FINANCES CONTROLANT LE TRAVAIL DE TERRAIN DES AGENTS DES IMPOTS ET DU TRESOR.  

 

Pour pouvoir mener à bien la mission de redressement des finances publiques et pour financer les projets de développement comme le financement d’une industrie de la pêche, la modernisation de l’agriculture avec la création de coopératives, en plus de l’accentuation du contrôle  de la gestion des hydrocarbures et des douanes de Moroni et de Mutsamudu dont il faut augmenter  absolument les recettes grâce  à la lutte active  et réactive contre la corruption passive et active et à la fixation d’objectifs quantitatifs pour tous les agents concernés, il apparaît indispensable d’améliorer le fonctionnement  de l’administration publique en augmentant le rendement des agents du Ministère des Finances, de l’Economie et du Budget. Cela passe de manière obligatoire par  la réforme de ce ministère clé.  Le principe doit être la responsabilisation de chaque agent des impôts à tous les échelons de la hiérarchie administrative. En effet, on constate une faiblesse des rentrées fiscales de l’Etat, une partie des recettes publiques étant  détournée et mise dans les poches des agents publics chargés de les recouvrer  sur le terrain ou au niveau de l’administration centrale. Il faudrait pallier ce problème en augmentant le rendement de chaque agent par la lutte contre la corruption sur le terrain grâce à  l’action des brigades financières et de la justice mais aussi grâce à la création d’une Inspection Générale des Finances Des stages  et des séminaires sur les techniques de recouvrement devraient être généralisés afin de moderniser les services de recouvrements des impôts. L’objectif est d’augmenter les recettes fiscales de l’Union  des Comores  afin de dégager des ressources financières pouvant soutenir les projets de développement national dans la mesure où  ces projets nécessitent beaucoup de capitaux et l’Etat a besoin de sources de financement stables et certaines. Il serait en fait dommage de se contenter des seules recettes de la Douane, des Hydrocarbures et de la Poste, des télécommunications alors que la fonction publique coûte cher à l’Etat. Il s’agirait en fait d’introduire une culture de  motivation et de résultats dans le secteur administratif comme cela se fait de plus en plus dans le monde. 

, Cette réforme de l’administration en particulier celle du  ministère des Finances  est une impérieuse nécessité car elle permettrait d’augmenter les ressources publiques  afin de payer de façon continue les fonctionnaires  et de disposer des moyens financiers pour mettre en œuvre du  programme national de développement  en tenant compte du rapport sur la réduction de la pauvreté  aux Comores et  des propositions de réforme formulées par la Haute Autorité de la Fonction Publique. L’introduction du management dans ce ministère, la fixation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs aux contrôleurs, l’octroi de petites primes à ceux qui rapportent plus de recettes  fiscales en plus de la mise en œuvre d’une politique de réduction de la corruption sous l’impulsion des  inspecteurs des  finances et des brigades financières permettront à l’Union des Comores d’augmenter ses ressources de façon considérable. Par conséquent, la réforme des pratiques  des collecteurs des impôts ainsi que  la création d’une  Charte d’éthique établissant des règles de déontologie strictes, l’intéressement des agents par l’octroi de primes collectives ou individuelles, la responsabilisation  des cadres avec la définition d’objectifs de rentabilité incitatifs, progressifs et réalisables amélioreront sans aucun doute les ressources publiques.  Il faudrait également  rendre obligatoire la tenue d’une comptabilité pour toute entreprise et pour tout commerce afin de faciliter le contrôle  et donc d’accroître le taux de vérification de la comptabilité et le taux de recouvrement des impôts Bien sûr, il faudrait accentuer  les contrôles en amont et en aval par le contrôle interne du travail des agents. Des objectifs qualitatifs et quantitatifs doivent être fixés. Ces derniers devraient rendre compte de la réalisation de leurs objectifs tous les trois mois, à défaut ils devront expliquer la raison  de leur échec  et proposer ainsi les moyens pour les respecter.».

Pourquoi ne pas réfléchir une  réforme de la fiscalité  pour plus de simplification   et de lisibilité avec un élargissement de l’assiette de l’impôt qui  tiendrait  compte de la capacité à payer  de chacun? L’adoption d’applications informatiques permettant   de faire le suivi en temps réel du recouvrement des créances de l’Etat ne devrait elle pas constituer une nécessité impérieuse?

   LA REDUCTION DU TRAIN DE VIE DE L’ETAT ET LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE  DES  RESSOURCES PUBLIQUES  constituent  une manière de diminuer les dépenses publiques et donc de faire des économies pour faciliter le financement des projets de développement.

 

 Dans cette même optique de redressement des finances publiques, il serait souhaitable dans un premier temps que l’Etat donne l’exemple en diminuant son train de vie et  en évitant les gaspillages des deniers publics

La chasse au gaspillage  passe également par une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques. Je vous prie de demander à chaque comptable public de justifier  de l’utilisation  de  chaque franc comorien. . Il serait souhaitable  par ailleurs que vous suiviez de très  près les rentrées financières et leur  répartition avec  les présidences des îles.

 De même, il serait vivement conseillé de renégocier la dette publique comorienne internationale  vis-à-vis  des bailleurs de fonds afin d’obtenir un rééchelonnement ou une réduction des taux d’intérêt. L’objectif serait de diminuer le montant des annuités payées aux prêteurs pour avoir des marges de manœuvre financières pour financer le développement économique et  social.

  Par ailleurs, à défaut de réduire la masse salariale dans la fonction publique, il serait souhaitable de faire comprendre à  nos concitoyens la différence  entre une personne qui occupe un poste politique comme un directeur, un secrétaire général d’un ministère qui est nommé par décret et qui  dépend  du pouvoir politique  avec un fonctionnaire qui est un agent de l’Etat qui doit être recruté en raison de ses qualités techniques ou administratives. Cela implique qu’il faudrait introduire une rupture dans la manière de recruter les futurs fonctionnaires. Il faudrait créer une autorité interministérielle d’organisation  de concours de la fonction publique transparente  et disposant d’un budget autonome. Celle –ci serait chargée de recruter les futurs serviteurs de l’Etat en fonction des besoins du pays en organisant de manière impartiale (avec la correction des copies de façon anonyme) des concours où seuls les meilleurs seraient retenus pour devenir fonctionnaires. Cet organisme pourrait aussi  attribuer les bourses d’études ou les bourses de projets de création d’entreprises  en  organisant les concours  dans chaque île.  Cela peut être un moyen de  sélectionner les meilleurs fonctionnaires et donner une chance à chacun de réussir. Ce mode de  recrutement des fonctionnaires par l’organisation de concours impartiaux constitue un moyen de  limiter la hausse du nombre des fonctionnaires tout en choisissant les meilleurs. Ce qui constituerait une façon de faire des économies pour l’Etat. Les propositions de la Haute Autorité de la Fonction publique vont dans le bons sens.

 Ainsi le redressement des finances publiques par  les différentes mesures devrait permettre à l’Etat de disposer de moyens pour favoriser les projets  de développement  prioritaires.  A titre d’exemple, il sera possible  d’engager une politique économique orientée vers la création d’emplois par l’application de mesures incitatives en matière de création d’entreprises privées   ainsi que dans les domaines de la pêche, du tourisme et  de l’agriculture.  

 

 FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME BANCAIRE  OU DU MICRO-CREDIT capable d’aider au financement des  projets  de créations de petites entreprises  dans le secteur privé ou  dans la réorganisation de la pêche  et de l’agriculture tout en favorisant la création d’emplois stables.

 

  Pour cela, il faudrait développer le système bancaire en rompant le monopole de la Banque pour l’Industrie et pour le Commerce (BIC). Il est vrai qu’il est difficile de faire venir une banque concurrente  comme le Crédit Lyonnais sans heurter les Autorités françaises. Si vous pouvez négocier avec les représentants de cette banque  en vue de son installation à Anjouan, ce serait appréciable et économiquement efficace. Dans le cas contraire, je vous suggère de réfléchir à la possibilité  développer le micro crédit  en  incitant les projets du style  Sanduk et les Meck à  étendre leur action sur tout le territoire dans le s villes  et villages  aussi bien à Anjouan et Mohéli qu’à la Grande-Comore. Et parallèlement il est possible d’utiliser le réseau de la SNPT qui est implantée dans les grandes villes  pour  améliorer  le recouvrement des impôts  divers  de l’Etat dans le cadre d’une politique de décentralisation financière citoyenne. Ce réseau postal pourra  aussi servir à faciliter le paiement des impôts  des villages éloignés par l’octroi de la possibilité de  paiement des impôts et d’autres taxes  et factures d’électricité par l’intermédiaire de la Poste. Cela permettra de favoriser la création d’emplois dans le secteur privé, le développement de la pêche  et la réorganisation de l’agriculture. Bien entendu, cela suppose que l’Etat mène une politique  économique dynamique en subventionnant  les achats de matériels de  pêche ou de petits bateaux pour les groupements d’individus et pour les coopératives.  L’Union devrait aller  à bas  prix de petits bateaux spécialisés dans la pêche ainsi un ensemble de  réfrigérateurs adaptés pour la conservation des produits  de la pêche  des villages  et leur constitution en coopératives de moyens .Cela pourrait être un moyen de réduire le chômage et favoriser le développement du secteur de la pêche. Bien entendu, pour favoriser le   développement du secteur  privé et donc la création  d’emplois nouveaux dans l’économie, la création d’agences de conseils en matière de création d’entreprises  et leur implantation  dans les grandes villes  dans toutes les îles à côté des caisses de micro crédit ou des banques postales s’avère primordiale. L’installation des nouvelles banques annoncées par les autorités publiques  va dans la bonne direction. Ne pourrait-on pas envisager également la création d’une ou plusieurs banques pour l’habitat  afin de contribuer à la  lutte contre l’habitat insalubre  et permettre ainsi compléter la politique d’aménagement du territoire et d’abaissement du coût de la construction?.

  Il serait souhaitable  de fixer un impôt proportionnel  ou forfaitaire en fonction du montant des   dépenses de grands mariages, un pourcentage significatif des recettes correspondantes pourrait être affecté au budget de l’Union des Comores et de la présidence de l’île concernée, la partie restante pourrait être versée au budget de la commune concernée sous la responsabilité du maire. Il faudra dans ce cas créer un partenariat entre les agents collecteurs des impôts chargés du recouvrement de cette nouvelle taxe et le Chef du village  qui pourra contribuer à une meilleure évaluation des dépenses  de grands mariages. Cela suppose une grande concertation nationale impliquant tous les acteurs sociaux y compris les chefs de villages et le Ministère des Finances.  Cette nouvelle taxe permettra d’augmenter les recettes de l’Etat.

En matière agricole, un appel aux pays amis des Comores  pour signer  des accords de coopération, un accord d’assistance mutuelle dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche peut contribuer à améliorer les méthodes de production et de gestion des ressources.  Des pays comme la Chine   peuvent nous aider  à promouvoir   notre agriculture grâce à leur expérience historique .Ils peuvent contribuer  à assurer à nos éleveurs, à nos pêcheurs  et à  nos agriculteurs une formation adaptée  avec des méthodes efficaces. Il faudrait  par la même occasion revoir  les accords signés  avec les pays  qui exploitent nos droits maritimes afin de vérifier que les précédents gouvernements comoriens ne les ont pas cédés à des prix dérisoires en  se laissant corrompre ou en mettant une partie des recettes dans leurs poches. Il serait souhaitable de négocier avec les pays exploitants  notre mer  à la mise à disposition de petits bateaux de pêche sous forme de dons ou de vente   à des prix  raisonnables. Tout cela constitue des possibilités pour l’Union des Comores de retrouver des ressources financières ou matérielles  au profit du redressement et de la modernisation des secteurs  de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage. Pourquoi ne pas saisir cette occasion pour reformer notre armée en  créant sur la base du volontariat des corps spécifiques  dans le domaine du génie civile pour la construction des routes, des maisons et des infrastructures mais également dans les domaines  de la surveillance de nos  frontières maritimes et de la sécurité maritime ou éventuellement dans le domaine de l’agriculture  puisque leurs traitements   sont toujours assurés par l’Etat ? Cela implique une grande concertation nationale,  la négociation d’accords de formations et de stages à l’étranger  pour  certains groupes de volontaires acceptant de participer  à ces nouveaux corps de l’Etat. Ceux-ci pourront prendre en charge la formation des autres membres  des différents corps respectifs à leur retour de formation.

  Pour conclure, la gestion de manière rigoureuse et transparente des finances publiques devrait s’accompagner d’une révolution  à la fois pédagogique et participative des méthodes d’organisation  et de travail  au sein des administrations publiques.  Il ne suffira pas simplement de recruter les nouveaux fonctionnaires par concours. Il faudra rénover les pratiques administratives, renforcer les formations continues de tous les agents de l’Etat  et impliquer ces derniers dans la réforme administrative dans le cadre d’une concertation réelle et interactive. L’expérimentation de nouvelles pratiques administratives avec des méthodes éprouvées en matière de management   ne pourra être d’une réelle efficacité que si elle s’accompagne  d’une  mutualisation des savoir-faire, d’une reconnaissance du travail des fonctionnaires et d’un contrôle. interne régulier de la qualité des services  publics. 

MIKIDACHE  Darchari

Président du Cercle des Economistes et des Experts Comoriens de tous horizons (CEEC)

Contact : ceec.comores@gmail.com

Tag(s) : #Réflexions

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