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La situation des finances publiques de l’Union des Comores exige la mise en œuvre de mesures rigoureuses afin de permettre une prise en main et une mobilisation des ressources publiques tant en matière de mobilisation des recettes fiscales qu’en matière de gestion des dépenses publiques. Les propositions suivantes n’ont pas un caractère exhaustif. Elles visent à relancer le débat sur la nécessaire amélioration de la gouvernance étatique en matière de finances publiques. Les aides budgétaires ne doivent pas démobiliser les acteurs publics dans leur stratégie de doter le pays d’une souveraineté financière pleine et totale. Certes, une telle mission n’est pas facile et exigera du temps et des efforts de tous, néanmoins elle est à la portée d’une équipe gouvernementale déterminée.
Par Darchari MIKIDACHE, président du Cercle des Economistes et des Experts Comoriens (CEEC)
Soutien, rotation, évaluation, recyclage et formation permanente des agents publics
Tutorat, monitorat, rotation de services et de postes et affectation dans toutes les îles avec une prime d'installation selon les nécessités de service, ouverture d'un dialogue social et de management public, concours anonymes et obligatoires pour remplacer les départs à la retraite, mise en place d'un Centre de Formation permanente et de recyclage de la Fonction Publique constituent des axes de travail pour réformer la Fonction publique.
Limitation des recrutements de nouveaux fonctionnaires
Avec le gel des embauches techniques et fonctionnelles, les Gouvernorats ne pourraient plus recruter sans concours et sous réserve de décisions préalables de l'Union après décision du conseil des ministres de l’Union des Comores sur analyse et justification des besoins réels de services dans les îles. Les embauches des Gouvernorats non autorisées ne seront prises en charge par le budget de l’Union. Le recrutement dans l'enseignement pour faire face à l'accroissement des besoins notamment en matière de mise en place d’un nouveau programme national de création de pôles de lycées techniques et professionnel dans chaque île (Un pôle par île pour commencer), ferait l’objet de concertation avec des critères sélectifs de recrutement des enseignants. Pour les autres postes, il est recommandé le gel des embauches pendant 2 ans pour stabiliser la masse salariale. Les nominations seront possibles sur la base du respect des cadres organiques. Les embauches seront conditionnées aux remplacements des titulaires des postes budgétaires avec rigueur. La réattribution des postes laissés vacants devra être gerée avec transparence et rigueur par sélection ou concours.
Le déploiement des fonctionnaires, un objectif de renforcement de l’unité nationale et de rapprochement de l’administration auprès des citoyens
Il convient de renforcer la présence de l’Etat sur tout le territoire national en instaurant un redéploiement de règle des agents publics dans tous les services, dans touts les îles. Un dialogue de concertation et de gestion devrait être organisé systématiquement chaque année avec fixation d’objectifs individuels t par service. Un service renforcé et interministériel devrait être chargé de la mise en place des réformes envisagées. La rotation et la mobilité des agents publics pourront être rendues effectives avec la mise en place d’une prime de mobilité territoriale. La mise en place et la tenue d'un fichier des objectifs par service et par agent et des parcours et casier Mobilité du personnel administratif permettra d’assurer un suivi de la carrière de chaque agent public.
Une gestion rigoureuse et transparente des dépenses publiques ,un acte budgetaire incontournable
La responsabilisation personnelle et pécuniaire des comptables publics ou des personnes reconnues comptables de fait devant la Cour des Comptes avec l'instauration d'une sous-section Cour de Discipline Budgétaire et de Bonne Gouvernance devra être mise en œuvre. Les comptables publics devront rendre des comptes annuellement de leur gestion.
La sécurisation des paiements des salaires avec le contrôle des dépenses de l'État conditionnées dans la limite du plafond de paiement des salaires du mois dû devra être gérée de manière rationnelle et rigoureuse. La mise en place d'un tableau de bord informatisé et relié au centre de données (Data center) et applications permettant de suivre au jour le jour la situation de trésorerie.
Il convient de mettre en place un fonds de Secours et de Garantie reconstituable et permettant d’avancer ou compléter le montant de la masse salariale.
IL est par ailleurs nécessaire de déclarer la mobilisation générale des services du Ministère des Finances pour augmenter les recettes fiscales avec l'élargissement de l'assiette fiscale, lutte contre le secteur informel et contre les détournements de recettes publiques en amont comme en aval. Une cellule nationale spécialisée de recouvrement des recettes publiques permettrait d’assurer les recouvrements difficiles et juridiquement complexes.
Enfin, la réduction du train de vie des gouvernants avec limitation des voyages non essentiels constitue un axe de travail non négligeable. Des rapports de mission seront systématisés...
La volonté politique est essentielle. L'Autorité, le dialogue concerté, une organisation novatrice et la détermination des acteurs publics restent primordiaux.
Darchari Mikidache
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