Augmentation des ressources fiscales : éléments de propositions

Par Darchari MIKIDACHE, inspecteur des finances publiques, président du think tank « Cercle des Économistes et des Experts Comoriens (CEEC) » www.ceec-comores.com


La dernière mission d'une délégation d'experts du  Fonds Monétaire International (FMI) aux Comores  a demandé au gouvernement comorien de fournir davantage d'efforts notamment en matière de mobilisation des ressources fiscales intérieures en permettant à l’État comorien d'accroître son autonomie financière de  l’État  afin d'assurer une croissance  économique durable, créatrice d'emplois et porteuse de richesses. Le développement et la facilitation des initiatives  du secteur privé ainsi qu'une politique davantage attractive pour les investisseurs extérieurs y compris  la diaspora sont des axes majeurs indispensables pour contribuer dans ces objectifs. Dans ces conditions, quels pourraient être  les axes de travail pour mobiliser afin de contribuer avec efficacité à augmenter les ressources fiscales sans forcement augmenter les prélèvements fiscaux ?


La mobilisation de toutes les énergies, de tous les talents et de toutes les compétences pour à la fois augmenter les ressources fiscales en amont et en aval tout en luttant contre les fuites de recettes et contre la corruption constitue une des clés pour doter l’État d'une autonomie et d'une souveraineté financières au delà du paiement des traitements des agents publics et des dépenses de fonctionnement de l’État. Il convient que l’État donne l'exemple en réduisant de manière rigoureuse et drastique son train de vie pour commencer.
L’État  devrait également s'obliger à améliorer le taux de recouvrement fiscal et non fiscal en mettant en place un programme pluriannuel reposant sur plusieurs axes de travail notamment les suivants :
-la création d'un fichier centralisé de tous les contribuables ;
-la lutte contre le secteur informel et le commerce illégal ; 
-le recrutement sélectif d'agents fiscaux  à la fois bien formés et motivés ;
-la mise en place d'outils novateurs  en matière de  recouvrement des impôts  en amont et en avant comprenant notamment une étroite collaboration entre les douanes, les banques et établissements de crédit et assimilés et les services fiscaux de l'Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) ;
-la création d'un pôle national de recouvrement forcé avec des subdivisions au sein de chaque île ; 
 -la centralisation et la création d'une banque nationale de données fiscales et d'échanges automatiques d'informations pour l'administration fiscale ;
 -la création  et la généralisation de centres de gestion agréés en matière de comptabilité avec des incitations fiscales ;
 -la limitation des paiements en espèces auprès des administrations ;
 la transmission systématique par les banques des bilans comptables  des entreprises et sociétés auprès de l'AGID ;
 -le développement des comptabilités informatiques avec  un programme  pluriannuel de dématérialisation des déclarations fiscales ;
-la multiplication  et généralisation de brigades  mixtes de contrôle sur l'ensemble du territoire (Impôts, Douanes -Commission de lutte contre la corruption etc.) ;
 -le redéploiement et l'affectation des agents fiscaux sur le territoire national - le contrôle systématique et  annuel des revenus et des trains de vie  des responsables administratifs (comptables, Directeurs généraux de sociétés et de  services, agents des administrations économiques et financières de l’État) ; agents des Commissions de contrôle  (Commission nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPL), Commissions de passation des Marchés, etc.) ;
mise en place d'un système simplifié de déclarations fiscales pour toutes activités commerciales, non professionnelles ne dépassant un certain seuil de chiffres d'affaires ou de recettes etc.
Une priorisation des actions de l’État  est primordiale  notamment  dans la sécurisation des recettes publiques en amont et en aval. De même, les principes d'impunité zéro  et d'exemplarité devront  être érigés en valeurs prioritaires de gouvernance publique, de lutte contre la corruption  et de transparence financière .


Darchari MIKIDACHE, président du think tank "Cercle des Économistes et des Experts Comoriens (CEEC)  "
Contact : ceec.comores@gmail.com
www.ceec-comores.com

Darchari MIKIDACHE, président du think tank "CEEC" www.ceec-comores.com